Les dispositions qui suivent établissent les conditions générales de vente des produits proposés à la vente sur le site www.jeremytorre.com, ci-après dénommé «  La Société ».

 

Entre,

La Société 412INC,

Private Limited Company au Capital de £1.00

Immatriculée au Companies House UK sous le numéro 10668876

Dont le siège est social est 20 Avenue Victor Sergent 83600 Saint Raphaël

N° de TVA : 265 4198 81

La société peut être jointe par email en cliquant sur le formulaire de contact accessible via la page de contact du site ou par cet email : contact@jeremytorre.com

(Ci-après, La Société)

 

 

Et,

Toute personne physique ou morale majeure, ayant la capacité juridique de contracter, procédant à l’achat de produits de la Société,

(Ci-après, « le Client »)

 

 

PREAMBULE

La Société est éditeur de produits de maroquinerie à destination de consommateurs, commercialisés par l’intermédiaire de son site Internet (https://jeremytorre.com). La liste et le descriptif des biens et services proposés par la Société peuvent être consultés sur les sites susmentionnés.

Article 1 : Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de Produits proposés par la Société. Les modalités de vente à distance sont entre la marque « 412Inc » d’une part, et toute autre personne physique majeure exclusivement (Ci-après, « le Client ») effectuant un achat sur le site, d’autre part. Les présentes sont rédigées en langue Française et détaillent ici l’objet du contrat qui est la vente en ligne de produits par la Société.

Elles précisent notamment les différentes étapes nécessaires à la passation de commande par le Client, les modalités de paiement et de livraison, ainsi que le suivi de commande.

Article 2 : Dispositions générales

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de Produits, effectuées au travers du site Internet de la Société qui sont parties intégrantes du Contrat entre le Client et la Société. La Société se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande. Ces CGV sont consultables sur le site Internet de la Société à l’adresse suivante : https://jeremytorre.com/cgv/

En passant commande avec la Société, le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un produit ou à un service, et les accepter sans restriction ni réserve. Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Sauf preuve contraire les informations enregistrées par la Société constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

Article 3 : Prix

Les prix des produits vendus au travers du site Internet www.thefrenchparrot.com sont indiqués en Euros, hors frais de livraison, précisément déterminés sur les pages de descriptifs des Produits. Ils sont également indiqués toutes taxes comprises (TVA + autres taxes éventuelles) sur la page de commande des produits, étant précisé que la taxe sur la valeur ajoutée est celle en vigueur sur le territoire de l’adresse de livraison indiquée par le Client au jour de la validation de la commande qui reste à la charge du client sauf mentions ou conditions particulière. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles dans certains cas. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la Société. Ils seront à la charge du Client et relèvent de sa responsabilité (déclarations, paiement aux autorités compétentes, etc.). La Société invite à ce titre l’acheteur à se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales correspondantes. La Société se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment mais s’engage à appliquer les tarifs indiqués sur le site au moment de votre commande.

Les frais de télécommunication nécessaires à l’accès aux sites Internet de la Société sont à la charge du Client.

Le montant des frais de livraison en sus est indiqué au client lors de la passation de commande.  Les Produits demeurent la propriété de la Société jusqu’au complet encaissement du prix par la Société.

Le transfert des risques de perte et de détérioration des produits sera réalisé après livraison et réception des produits par le Client.

En cas d’affichage d’un prix erroné, manifestement dérisoire (vil prix), quelle qu’en soit la raison (bug informatique, erreur manuelle, erreur technique…), la commande -même validée – sera annulée, ce dont la Société vous informera dans les meilleurs délais. Le Client sera alors en mesure, s’il le souhaite de repasser commande au prix corrigé et exact.

Article 4 : conclusion du contrat en ligne

4.1 Passation de commande

Le Client devra suivre une série d’étapes spécifiques à chaque Produit proposé par la Société pour pouvoir réaliser sa commande. Toutefois, les étapes décrites ci-après sont systématiques :

– Informations sur les caractéristiques essentielles du Produit ;

– Choix du Produit, le cas échéant de ses options et indication des données essentielles du Client (identification, adresse…) : le Client ajoute les produits choisis dans son panier, après avoir sélectionné le modèle et la couleur désirés. L’accès au panier est possible à tout moment pour le modifier ou le valider. Le panier situé en haut à droite de l’écran informe le client qu’il a pris en compte les sélections en indiquant le nombre de produits qu’il contient.

– Au moment de valider le récapitulatif de commande, le Client accepte expressément les conditions générales de vente en vigueur sur le site.

– Vérification des éléments de la commande et, le cas échéant, correction des erreurs.

– Suivi des instructions pour le paiement, et paiement des produits. Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire uniquement. L’acceptation définitive du client est donc matérialisée par la validation de ses coordonnées bancaires (numéro de carte bancaire, date d’expiration et cryptogramme).

Le Client devra saisir son numéro de carte bancaire, sa date de validité ainsi que les 3 numéros du cryptogramme visuel présent au dos de sa carte.

Si le paiement est accepté, le client sera redirigé vers un écran de confirmation de commande sur le Site.

– Livraison des produits.

4.2 Confirmation de commande

Le Client recevra alors confirmation par courrier électronique du paiement de la commande, ainsi qu’un accusé de réception de la commande la confirmant. Il recevra un exemplaire .pdf des présentes conditions générales de vente. Pour les produits livrés, cette livraison se fera à l’adresse indiquée par le Client. Aux fins de bonne réalisation de la commande, et conformément à l’article 1316-1 du Code civil, le Client s’engage à fournir ses éléments d’identification véridiques. La Société se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.

 4.2 Archivage de commande

Les détails de la commande sont archivés conformément à l’article L.134-2 du Code de la consommation, pendant une durée de dix ans sur un serveur sécurisé. Cependant, aucun numéro de carte de crédit n’est conservé.

4.3 Paiement par carte bancaire.

Le prix des produits achetés est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par le client. Le paiement s’effectue en ligne, par le biais de Paypal, en euros, par carte bancaire. Sont acceptées les cartes de paiement suivantes : carte bleue, visa, Mastercard, American Express.

Le compte bancaire du client correspondant à la carte bancaire utilisée pour le paiement est débité le jour de la confirmation de commande par la Société.

Dans l’hypothèse d’un défaut de paiement, d’une adresse erronée ou tout autre problème sur le compte du client, la Société se réserve le droit de bloquer la commande du client jusqu’à la résolution du problème.

4.4 Sécurisation du paiement

Tous les achats effectués sur le Site sont protégés et sécurisés 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24. En cliquant sur la carte bancaire de son choix, le client est dirigé vers le site de paiement sécurisé PAYPAL qui intègre la norme de sécurité SSL. Lors du paiement, le Client indique son numéro de carte, sa date de validité et le cryptogramme figurant au dos de sa carte bancaire.

Ces données sont automatiquement transmises en mode crypté (protocole SSL) pour être vérifiées afin d’éviter les abus et les fraudes.

Conformément aux dispositions du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise la Société à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la Vente est immédiatement et de plein droit annulée.

Article 5 : Produits et services

Les caractéristiques essentielles des biens, des services et leurs prix respectifs sont mis à disposition du Client sur les sites Internet de la société. Le client atteste avoir reçu un détail des frais de livraison ainsi que les modalités de paiement, de livraison et d’exécution du contrat. La Société s’engage à honorer la commande du Client dans la limite des stocks de Produits disponibles uniquement. A défaut, la Société en informe le Client. Ces informations contractuelles sont présentées en détail et en langue française. Conformément à la loi française, elles font l’objet d’un récapitulatif et d’une confirmation lors de la validation de la commande. Les parties conviennent que les illustrations ou photos des produits proposés à la vente n’ont pas de valeur contractuelle. La durée de validité de l’offre des Produits ainsi que leurs prix sont précisés sur les sites Internet de la Société, ainsi que la durée minimale des contrats proposés lorsque ceux-ci portent sur une fourniture continue ou périodique de produits ou services. Sauf conditions particulières, les droits concédés au titre des présentes le sont uniquement à la personne physique signataire de la commande. Conformément aux dispositions légales en matière de conformité et de vices cachés, la Société rembourse ou échange les produits défectueux ou ne correspondant pas à la commande. Le remboursement peut être demandé de la manière suivante : envoi d’un mail à contact@thefrenchparrot.com avec le détail de la commande et le défaut de du produit.

Article 6 : Modalités de livraison

La Société livre toute commande en Europe et selon conditions spécifiques, dans le monde entier.

En cas d’absence, vous pouvez choisir une nouvelle date de livraison, la mise à disposition dans un point relais ou au bureau de poste à proximité.

 Les produits sont livrés à l’adresse de livraison qui a été indiquée lors de la commande et le délai indiqué. Ce délai ne prend pas en compte le délai de préparation de la commande. Lorsque le Client commande plusieurs produits en même temps ceux-ci peuvent avoir des délais de livraison différents. En cas de retard d’expédition, la Société informera le Client dans les plus brefs délais. En cas de retard de livraison, le Client dispose de la possibilité de dénoncer le contrat dans les conditions et modalités définies à l’Article L 138-2 du Code de la consommation. La Société procède alors au remboursement du produit et aux frais « aller » dans les conditions de l’Article L 138-3 du Code de la consommation. La Société met à disposition un point de contact téléphonique (coût d’une communication locale à partir d’un poste fixe) indiqué dans l’email de confirmation de commande afin d’assurer le suivi de la commande. La Société rappelle qu’au moment où le Client prend possession physiquement des produits, les risques de perte ou d’endommagement des produits lui est transféré. Il appartient au Client de notifier au transporteur toutes réserves sur le produit livré.

Article 7 : Disponibilité et présentation

 Les commandes seront traitées dans la limite de nos stocks disponibles ou sous réserve des stocks disponibles chez nos fournisseurs. En cas d’indisponibilité d’un article pour une période supérieure à 10 jours ouvrables, vous serez immédiatement prévenu des délais prévisibles de livraison et la commande de cet article pourra être annulée sur simple demande. Le Client pourra alors demander un avoir pour le montant de l’article ou son remboursement.

Article 8 : Conformités des produits 

Toute anomalie concernant la livraison telle que colis endommagé, produits manquants, produits détériorés, produits non conformes à la commande, devra être notifiée dans les délais légaux suivant la réception de la commande par lettre recommandée ou par courrier électronique à l’adresse suivante : contact@jeremytorre.com

En cas de non-conformité, le Client effectue une réclamation par email ou lettre recommandée afin d’obtenir un « bon de retour » gratuit.

Pour obtenir un bon de retour gratuit, vous pouvez écrire à contact@jeremytorre.com. Un bon à imprimer vous sera fourni. Il faudra ensuite l’imprimer, le coller sur colis et déposer celui-ci dans une boutique « La poste » ou dans un « point relais » à proximité de votre adresse.

Tout envoi réalisé par le client lui-même, sans passer par une demande écrite à l’adresse email, ne donnera pas lieu au remboursement des frais de livraison de ce retour.

Il conviendra au client de prendre soin de l’emballage et de bien protéger le produit afin que celui-ci ne soit pas endommagé lors du transport. Le produit ne doit pas avoir été porté.

Sont jugés non conformes les produits correspondant à ces critères :

– erreur sur le modèle (ex : commandé sac Bismarckia reçu sac Plumeria)

– erreur sur la couleur (ex : commandé sac Bismarckia Deep Bleu reçu sac Bismarckia Sand)

– Qualité générale sous-réserve de validation avec le service Clients et envoi de photos

Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (L211-1 et suivant du Code de la Consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code Civil), permettant au Client de renvoyer les Produits livrés défectueux ou non conformes.

  • Article L211-4 du Code de la Consommation :

La Société est tenue de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Elle répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

  • Article L211-5 du Code de la Consommation : Pour être conforme au contrat, le bien doit :

– Etre propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et le cas échéant : correspondre à la description donnée par la Société et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;

– présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;

-Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

Article L211-12 du Code de la Consommation : L’action résultant du défaut de conformité se prescrit en deux ans à compter de la délivrance du bien. Cependant, il est dispensé d’apporter la preuve l’existence du défaut de conformité du bien durant les six mois suivant la délivrance du bien.

  • Article 1641 du Code Civil : Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.
  • Article 1648 al 1er du Code Civil : L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.
  • En cas de livraison au client d’un Produit non-conforme à la commande ou révélant un vice caché, le Client peut retourner ledit produit à 412Inc conformément aux dispositions de l’article 8.

 Article 9 : Délai de rétractation

Conformément à l’article L. 121-20 du Code de la consommation, « le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour ». Le délai mentionné à l’alinéa précédent court à compter de la réception pour les biens ou de l’acceptation de l’offre pour les prestations de service. Le droit de rétractation peut être exercé en contactant la Société de la manière suivante :

Envoi d’ un email à l’adresse suivante : contact@jeremytorre.com

L’email doit contenir les éléments suivant :

Titre : « Retour produit »

N° de commande

Nom du client

Adresse de livraison

Adresse email du compte rattaché

Si le client use de son droit de rétractation, la Société enverra sans délai un accusé de réception de la rétractation sur un support durable (par exemple, par courriel).

9.1 Le(s) Produits(s) retourné(s) doivent être neufs, non utilisés, et dans leur boite d’origine.

Les articles retournés ne doivent pas avoir été portés/utilisés et être dans leur emballage d’origine (la boite contenant le sac à main doit aussi être en excellent état).

A réception du colis, la société jugera du parfait état du ou des Produits retournés. Aucun retour ne sera accepté si le(s) Produit(s) retourné(s) a (ont) été visiblement utilisé(s) ou endommagé(s) du fait du Client, cette utilisation ou ces dommages rendant le(s) Produit(s) impropre(s) à la vente.

Si le retour est refusé par la Société pour les raisons ci-avant exposées, le(s) Produit(s) sera (seront) alors retourné(s) au Client aux frais de ce dernier sans que celui-ci puisse exiger une quelconque compensation ou droit à remboursement, à l’exception de l’exercice ultérieur de ses droits à garantie sur les Produits vendus.

 Article 10 : Réclamations

 Le cas échéant, le Client peut présenter toute réclamation en contactant la société au moyen des coordonnées suivantes contact@thefrenchparrot.com.

Article 11 : Droits de propriété intellectuelle

Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive de la Société. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.

Article 12 : Force majeure

L’exécution des obligations de la Société au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. La Société avisera le client de la survenance d’un tel évènement dès que possible.

Article 11 : Limitation de responsabilité

La passation de commande implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites de l’Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d’interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau Internet.

En conséquence, 412Inc ne saurait, en aucune circonstance, être tenue pour responsable de tout dommage direct ou indirect issu d’une interruption, d’un dysfonctionnement quel qu’il soit, ou encore de tout dommage direct ou indirect qui résulterait, d’une façon quelconque, d’une connexion au Site. Il appartient à toute personne se connectant au Site de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La connexion de toute personne au Site se fait sous son entière responsabilité.

La responsabilité de La Société  à l’égard de tout produit acheté sur le site est strictement limitée au prix d’achat de ce dernier. La Société ne sera en aucun cas responsable des pertes suivantes, indépendamment de leur origine :

  • perte de revenus ou de ventes
  • perte d’exploitation
  • perte de profits ou de contrats
  • perte d’économies prévues
  • perte de données
  • perte de temps de travail ou de gestion
  • préjudice d’image
  • perte de chance
  • préjudice moral.

Les documents, descriptions et informations relatifs aux Produits figurant sur le Site ne sont couverts par aucune garantie, explicite ou implicite, à l’exception des garanties prévues par la loi.

La Société est uniquement tenue de livrer des Produits conformes aux dispositions contractuelles. Les Produits sont considérés comme étant conformes aux dispositions contractuelles si les conditions suivantes sont réunies : ils doivent être conformes à la description et posséder les caractéristiques exposées sur le Site ; ils doivent être adaptés aux fins pour lesquelles des produits de ce genre sont généralement conçus ; ils doivent répondre aux critères de qualité et de résistance qui sont généralement admis pour des produits du même genre et auxquels on peut raisonnablement s’attendre.

Article 12 : nullité et modification du contrat

Si l’une des stipulations du présent contrat était annulée, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les parties. Toute modification contractuelle n’est valable qu’après un accord écrit et signé des parties.

Article 13 : Protection des données personnelles

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles vous concernant. En adhérant à ces conditions générales de vente, vous consentez à ce que nous collections et utilisions ces données pour la réalisation du présent contrat. En saisissant votre adresse email sur l’un des sites de notre réseau, vous recevrez des emails contenant des informations et des offres promotionnelles concernant des produits édités par la Société et de ses partenaires. Vous pouvez vous désinscrire à tout instant. Il vous suffit pour cela d’envoyer un email à contact@thefrenchparrot.com ou de contacter le responsable du traitement (la Société) par lettre RAR. Nous effectuons sur l’ensemble de nos sites un suivi de la fréquentation. Pour cela, nous avons recours à des outils tels que Google Analytics.

Article 14 : Droit applicable

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.